Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site linaisgregoire.learnybox.com, édité par Grégoire Linais
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de vente de fichiers musicaux numériques (ci-après "les produits") disponibles sur le site linaisgregoire.learnybox.com
2. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les paiements peuvent être effectués via les plateformes sécurisées suivantes :
3. Livraison des produits
Les produits sont des fichiers musicaux numériques, livrés sous forme de fichiers téléchargeables ou accessibles en streaming via votre compte utilisateur, immédiatement après validation du paiement.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel (téléchargement ou streaming) lorsque l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur. Ainsi, aucun remboursement ne pourra être accordé après l'achat d'un fichier musical.
5. Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de problème technique affectant l’accès aux produits, qui serait indépendant de notre volonté (problème de connexion internet, défaillance de la plateforme LearnyBox, etc.).
6. Propriété intellectuelle
Les fichiers musicaux disponibles sur le site [Nom de ton site] sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée des œuvres musicales (reproduction, diffusion, modification) est strictement interdite.
7. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.